Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

JORF n°0285 du 9 décembre 2018

En vigueur depuis le 10/12/2018En vigueur depuis le 10 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/12/2018Version en vigueur depuis le 10 décembre 2018


Pour chaque domaine de compétence, disciplines et options, un jury est constitué. Les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs des membres du jury avant le début des épreuves, le ministre de la défense désigne un ou plusieurs remplaçants remplissant les mêmes conditions que celles définies pour le ou les membres du jury défaillants.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.