Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0285 du 9 décembre 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/9/0285
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des armées
- Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires
- Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 5 décembre 2018 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
- Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
- Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) comme station de tourisme
- Arrêté du 4 décembre 2018 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 décembre 2018 portant abrogation des titres d'existence légale de cinq établissements particuliers d'une congrégation
- Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
- Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
- Décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2018/105/PNGMDR/6 du 18 juillet 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Décision n° 2018/102/Montagne d'Or/6 du 5 décembre 2018 relative au projet de mine d'or en Guyane
- Décision n° 2018/106/NCHUGPN/2 du 5 décembre 2018 relative au nouveau projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (93)
- Décision n° 2018/120/PPE/8 du 5 décembre 2018 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Paris)
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier