Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur du 06/02/2017 au 27/07/2022En vigueur du 06 février 2017 au 27 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur du 06/02/2017 au 27/07/2022Version en vigueur du 06 février 2017 au 27 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 3


Si, au moment de sa nomination, l'officier occupe dans un service départemental d'incendie et de secours ou auprès de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, un emploi classé dans une catégorie supérieure, il peut conserver, à titre personnel, le bénéfice de ce classement pendant la durée de son affectation.