Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur du 19/07/2019 au 27/07/2022En vigueur du 19 juillet 2019 au 27 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2022

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Version en vigueur du 19/07/2019 au 27/07/2022Version en vigueur du 19 juillet 2019 au 27 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 3
Modifié par Arrêté du 10 juillet 2019 - art. 2

ANNEXE 2
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)

EMPLOISÉQUIVALENCE

Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé
Chef de division à l'ENSOSP

Chargés de mission au sein d'un pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile
Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Chef de groupement

(*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.