Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur du 19/07/2019 au 10/07/2021En vigueur du 19 juillet 2019 au 10 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2022

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ANNEXE 1
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL (DD) OU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT (DDA) DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (*)

ADMINISTRATION CENTRALE

EMPLOISÉQUIVALENCE
DDDDA

Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Conseiller pour les emplois supérieurs de direction
Membre d'un cabinet ministériel

Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Adjoint au sous-directeur en administration centrale
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est

Catégorie A
Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
Chef d'un service à compétence nationale
Catégorie A ou B
Chef de bureau en administration centrale ou emploi assimilé
Conseiller social à la DGSCGC
Autre chef d'état-major interministériel de zone
Catégorie B
Chef du COGIC
Directeur de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zoneCatégorie A
Adjoint au chef du COGIC
Adjoint au chef de bureau en administration centrale
Catégorie B
Officier faisant fonction de chef d'état major en Nouvelle-Calédonie
Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française
Catégorie C

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

EMPLOISÉQUIVALENCE
DDDDA
DirecteurCatégorie A
Directeur adjointCatégorie B
Directeur de départementCatégorie B
Adjoint au directeur de département/SGACatégorie C

AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE


EMPLOIS

ÉQUIVALENCE

DD

DDA

Directeur adjoint de l'agence

Catégorie B
Responsable de pôle de l'AgenceCatégorie C

(*) Seuls les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction occupant ces emplois peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 1.