Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0031 du 5 février 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement
- Arrêté du 3 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 janvier 2017 reportant les épreuves d'admissibilité dans certaines sections du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/agrégation) - session 2017
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
- Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
- Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts
- Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts
- Arrêté du 1er février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 1er février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au deuxième grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
- Décision du 3 février 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
- Arrêté du 2 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de maître-assistant de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 2 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 3 février 2017 portant nomination et titularisation d'un administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. ABBAS (Riyad)
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d'une personnalité indépendante en application du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-58 du 1er février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017
- Recommandation n° 2017-01 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 19 et 26 mars 2017
- Recommandation n° 2017-02 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017
- Recommandation n° 2017-03 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis d'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de 2ème grade de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
- Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
- Avis d'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des cadres techniques de l'Office national des forêts
- Avis d'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du 1er grade de l'Office national des forêts