Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur du 15/03/2015 au 01/09/2025En vigueur du 15 mars 2015 au 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2023

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Article 20

Version en vigueur du 01/01/2017 au 16/12/2023Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 16 décembre 2023

Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 2
Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 3

Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par le règlement intérieur de l'école.