Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisation administrative de l'institut (Articles 6 à 18)
ABROGÉChapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications (Articles 19 à 29)
Chapitre III : Les écoles de l'institut (Articles 19 à 29)
Chapitre IV : Le personnel (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Organisation financière (Articles 35 à 36-1)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 37 à 54)
- Article 37
ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 47- Article 48
ABROGÉ
Article 49ABROGÉ
Article 50ABROGÉ
Article 51ABROGÉ
Article 52- Article 53
- Article 54
Article 24
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 2
Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 3
Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des usagers, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.