Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisation administrative de l'institut (Articles 6 à 18)
ABROGÉChapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications (Articles 19 à 29)
Chapitre III : Les écoles de l'institut (Articles 19 à 29)
Chapitre IV : Le personnel (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Organisation financière (Articles 35 à 36-1)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 37 à 54)
- Article 37
ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 47- Article 48
ABROGÉ
Article 49ABROGÉ
Article 50ABROGÉ
Article 51ABROGÉ
Article 52- Article 53
- Article 54
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012
Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires de l'Etat, placés dans une position conforme à leur statut, des agents contractuels de droit public régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret ainsi que des agents contractuels de droit privé recrutés en application du VI de l'article 22 de la loi du 26 juillet 1996 susvisé.