Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur du 01/03/2012 au 16/12/2023En vigueur du 01 mars 2012 au 16 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2023

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Article 12

Version en vigueur du 01/03/2012 au 16/12/2023Version en vigueur du 01 mars 2012 au 16 décembre 2023


Tout membre du conseil d'administration de l'établissement qui est empêché de participer à une réunion peut donner pouvoir à tout autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.