Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORF n°0251 du 28 octobre 2011

En vigueur depuis le 12/12/2015En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/12/2015Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015

Modifié par Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015 - art. 1

Dans l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale et sur demande du ministre de la défense, l'institut contribue à la préparation, au développement et à la mise en œuvre de l'infrastructure de données géographiques nécessaires pour l'exécution des missions des armées et des programmes du ministère de la défense. L'institut réalise en priorité l'exécution des travaux demandés à ce titre par le ministre de la défense.