Ministère des affaires étrangères et européennes

2. Arrêté du 19 octobre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak)
3. Arrêté du 20 octobre 2011 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2012
4. Arrêté du 21 octobre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de la défense et des anciens combattants

5. Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
6. Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

7. Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
8. Arrêté du 12 octobre 2011 autorisant la société Eoliennes de Clanlieu SAS à exploiter une installation de production d'électricité
9. Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10. Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale
11. Décret du 26 octobre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public
12. Arrêté du 19 octobre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
13. Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale
14. Décision du 26 octobre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
15. Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16. Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination
19. Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

21. Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

22. Arrêté du 19 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
23. Arrêté du 24 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

24. Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
25. Décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »
26. Décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
27. Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »
28. Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac »
29. Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
30. Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
31. Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne »
32. Décret n° 2011-1381 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »
33. Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti »
34. Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »
35. Décret n° 2011-1384 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays »
36. Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie
37. Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
38. Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
39. Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
40. Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
41. Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011
42. Arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
43. Arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
44. Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâches de la région des Pays de la Loire
45. Arrêté du 14 octobre 2011 portant désignation du président du comité mentionné à l'article 2 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
46. Arrêté du 17 octobre 2011 fixant les dates de l'élection complémentaire d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Nord - Pas-de-Calais
47. Arrêté du 18 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
48. Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
49. Arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Premier ministre

51. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Fries (Charles)
52. Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères et européennes

53. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. Constant (Fred)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

54. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Peyrat (Jérôme)
55. Décret du 27 octobre 2011 portant fin de fonctions de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle)

Ministère de la justice et des libertés

56. Décret du 27 octobre 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat)
57. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
58. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

59. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Fuzeré (Hugues)
60. Décret du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. Vercruysse (Laurent)
61. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme Cesari (Laetitia)
62. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
63. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fabre (Jean-Luc)
64. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Delage (Jean-François)
65. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Bidal (René)
66. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Borius (Jean-Régis)
67. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bedier (Jean-Marc)
68. Arrêté du 7 octobre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
69. Arrêté du 17 octobre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
70. Arrêté du 17 octobre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
71. Décision du 20 octobre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (réserve)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

72. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Rotsen (Jean-Baptiste)
73. Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

74. Arrêté du 19 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

75. Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Borgel (Christophe)
76. Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Briot (Nathalie)
77. Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Casabona (Alain)
78. Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Cerfontaine (Jean-Yves)
79. Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Teullé (Arnaud)
80. Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Clément (Mathias)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

81. Arrêté du 13 octobre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
82. Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
83. Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
84. Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

85. Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
86. Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
87. Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
88. Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
89. Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Ministère de la fonction publique

90. Arrêté du 25 octobre 2011 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2011

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

91. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
92. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
93. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Schnelzauer-Sontag (Helen)
94. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Royoux (Dominique)
95. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
96. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stiegler (Bernard)
97. Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Meyer (Roland)

Ministère des sports

98. Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Karam (Patrick)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

100. Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
101. Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
102. Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Ministère de la défense et des anciens combattants

118. Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2012

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

119. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
120. Avis de vacance d'un emploi de cadre supérieur de santé par voie de mutation
121. Avis de vacance d'un emploi de cadre supérieur de santé par voie de mutation

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

122. Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

Commission générale de terminologie et de néologie

123. Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

124. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
127. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

128. Résultats des tirages du Keno du mardi 25 octobre 2011
129. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 25 octobre 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

130. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 06/07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementtransports

131. Avis relatif aux conclusions du débat public et à la décision du maître d'ouvrage du 17 mars 2011 sur le projet de prolongement du RER E à l'ouest (EOLE)