Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 19/12/2014 au 11/05/2026En vigueur du 19 décembre 2014 au 11 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 39-3

Version en vigueur du 19/12/2014 au 11/05/2026Version en vigueur du 19 décembre 2014 au 11 mai 2026

Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 12
Création DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014 - art. 11

Tant que l'officier spécialisé de la marine n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la marine, au 1er janvier 2009, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau de l'article 38 du présent décret.