Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 21/09/2014 au 23/10/2023En vigueur du 21 septembre 2014 au 23 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur du 21/09/2014 au 23/10/2023Version en vigueur du 21 septembre 2014 au 23 octobre 2023

Modifié par DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 - art. 6

L'admission à l'Ecole militaire de la flotte s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves organisés par spécialité ouverts aux militaires non officiers de la marine nationale âgés de trente-sept ans au plus, titulaires depuis deux ans au moins de l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 et figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense, et qui ont accompli au moins huit ans de service militaire effectif dans la marine.