Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

En vigueur du 01/08/2013 au 01/10/2025En vigueur du 01 août 2013 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 14

Version en vigueur du 01/08/2013 au 01/10/2025Version en vigueur du 01 août 2013 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 62


Les conditions de diplôme exigées des candidats fixées par les statuts particuliers s'appliquent sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires prévoyant des dispenses de diplôme pour l'accès aux emplois publics.