Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

En vigueur du 01/08/2013 au 01/10/2025En vigueur du 01 août 2013 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 01/08/2013 au 01/10/2025Version en vigueur du 01 août 2013 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 62


Les dispositions du présent titre fixent les conditions de recrutement et d'avancement de grade applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Elles s'appliquent sauf dispositions contraires prévues par les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois.