Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 9-1

Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009

Création Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 10

Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.

Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.