Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

En vigueur depuis le 22/01/1992En vigueur depuis le 22 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 22/01/1992Version en vigueur depuis le 22 janvier 1992

Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 6 ci-dessus ne s'appliquent pas pour la constitution initiale du Conseil national des universités. L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue dans les conditions prévues par le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.