Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle (Articles 5-5 à 5-12)
TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 27 à 62)
CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 27)
CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 28 à 30)
CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 31 à 35)
CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques (Article 36)
CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 37 à 51)
CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 52 à 62)
Article 11-1
Version en vigueur du 17/04/2008 au 16/04/2022Version en vigueur du 17 avril 2008 au 16 avril 2022
Modifié par Décret n°2008-339
du 14 avril 2008 - art. 2
Modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 14 (V)
Le temps minimal que le médecin du service de médecine préventive doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois :
-pour vingt agents ;
-dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.