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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. (Articles 4 à 10)
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. (Articles 71 à 80)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 81 à 94)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 95 à 101)
Article 98
Version en vigueur du 12/02/2005 au 31/12/2005Version en vigueur du 12 février 2005 au 31 décembre 2005
Le montant des contributions mentionnées à l'article 36 est réduit de 80 % pour l'année 2006, de 60 % pour l'année 2007, de 40 % pour l'année 2008 et de 20 % pour l'année 2009.