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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. (Articles 4 à 10)
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. (Articles 71 à 80)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 81 à 94)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 95 à 101)
Article 38
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 32 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (M)
- Modifie Code des marchés publics. - art. 54 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics. - art. 89 (Ab)
- Modifie Code du travail - art. L131-2 (M)
- Abroge Code du travail - art. L323-29 (Ab)
- Modifie Code du travail - art. L323-30 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L323-31 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L323-32 (AbD)
- Crée Code du travail - art. L323-33 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L323-34 (V)
- Modifie Code du travail - art. L323-8 (M)
- Modifie Code du travail - art. L443-3-1 (T)