Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. (Articles 4 à 10)
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. (Articles 71 à 80)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 81 à 94)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 95 à 101)
Article 64
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-10 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-11 (Ab)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-12 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-13 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-4 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-5 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-6 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-7 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-8 (VT)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-9 (VT)