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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. (Articles 4 à 10)
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. (Articles 71 à 80)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 81 à 94)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 95 à 101)
Article 93
Version en vigueur du 12/02/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 12 février 2005 au 01 janvier 2009
La présente loi s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions des articles 14, 30, 41, 43, 44, des III à V de l'article 45, des articles 46, 49, 50, du IV de l'article 65 et de celles des I et II de l'article 85, et sous réserve des adaptations suivantes :
1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° - Paragraphes modificateurs