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TITRE Ier : Les orientations de la politique de sécurité et la programmation des moyens de la police nationale. (Articles 2 à 5)
TITRE II : La mise en oeuvre des orientations (Articles 7 à 35)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attributions. (Article 7)
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la prévention de l'insécurité. (Articles 10 à 15)
CHAPITRE III : Dispositions relatives au maintien de l'ordre public. (Articles 16 à 18)
CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de la police nationale. (Articles 19 à 22)
CHAPITRE V : Dispositions relatives à certaines interventions de la police ou de la gendarmerie. (Articles 23 à 25)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 26 à 35)
Annexes (Articles ANNEXE I à Annexe II)