Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 07/06/1998 au 17/04/2022En vigueur du 07 juin 1998 au 17 avril 2022

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Article 6-2

Version en vigueur du 07/06/1998 au 17/04/2022Version en vigueur du 07 juin 1998 au 17 avril 2022

Création Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 1 ()

Le régime indemnitaire comporte à l'exclusion de toute autre les indemnités prévues aux articles 6-3 à 6-7.

Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget du service départemental d'incendie et de secours effectivement pourvus.

Le président du conseil d'administration détermine le taux individuel applicable à chaque sapeur-pompier professionnel.