Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 26/09/1990 au 17/04/2022En vigueur du 26 septembre 1990 au 17 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur du 26/09/1990 au 17/04/2022Version en vigueur du 26 septembre 1990 au 17 avril 2022

Abrogé par Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4

Tout sapeur-pompier professionnel peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans.