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TITRE Ier : INSCRIPTION SUR LES LISTES D'EXPERTS (Articles 2 à 21)
Chapitre Ier : Conditions générales d'inscription. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Procédure d'inscription sur les listes (Articles 6 à 21)
Section 1 : Inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel. (Articles 6 à 9)
Section 2 : Réinscription sur une liste dressée par une cour d'appel. (Articles 10 à 16)
Section 3 : Inscription et réinscription sur la liste nationale. (Articles 17 à 18)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles 19 à 21)
TITRE II : OBLIGATIONS DES EXPERTS. (Articles 22 à 23)
TITRE III : DISCIPLINE. (Articles 24 à 32)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 33 à 40)
Article 1
Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004
Il est dressé chaque année une liste nationale et une liste par cour d'appel sur lesquelles sont inscrits les experts désignés tant en matière civile qu'en matière pénale.
Ces listes sont dressées conformément à une nomenclature établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.