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TITRE Ier : INSCRIPTION SUR LES LISTES D'EXPERTS (Articles 2 à 21)
Chapitre Ier : Conditions générales d'inscription. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Procédure d'inscription sur les listes (Articles 6 à 21)
Section 1 : Inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel. (Articles 6 à 9)
Section 2 : Réinscription sur une liste dressée par une cour d'appel. (Articles 10 à 16)
Section 3 : Inscription et réinscription sur la liste nationale. (Articles 17 à 18)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles 19 à 21)
TITRE II : OBLIGATIONS DES EXPERTS. (Articles 22 à 23)
TITRE III : DISCIPLINE. (Articles 24 à 32)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 33 à 40)
Article 24
Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004
Le contrôle des experts est exercé, selon le cas, soit par le premier président et le procureur général près la cour d'appel, soit par le premier président et le procureur général près la Cour de cassation.