Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 37 du 13 février 1993
- Arrêté du 8 février 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes)
- Décret du 9 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 9 février 1993 portent détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 1903 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 2 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Décret n° 93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 4 février 1993 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour 1993
- Décision n° 93-14 du 12 janvier 1993 portant clôture d'appels aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 93-19 du 2 février 1993 portant habilitation de certaine agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les Infractions définies par l'article 78 de le loi n° 86-1007 du 30 septembre 1986 modifiée
- du 13 février 1993 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- Arrêté du 10 décembre 1982 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 8 février 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Décision n° 93-13 du 26 janvier 1993 modifiant la décision n° 92-1065 du 8 décembre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant litre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre (région Midi-Pyrénées)
- Décision n° 93-16 du 12 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-636 du 28 juin 1991 autorisant l'Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C. 2
- Décision n° 93-18 du 12 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-602 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Evreux Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Arrêté du 9 février 1993 portant délégation de signature
- Décret n° 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1486A du code général des impôts
- Arrêté du 8 février 1993 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 9 février 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la société B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
- Arrêté du 28 janvier 1993 portent affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 27 janvier 1993 portant nomination à un comité de bassin et au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (pêche maritime)
- Arrêtés du 29 janvier 1993 portant nomination de régisseurs de recettes
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant cessation de fonctions d'un régisseur de recettes
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 1er février 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de plein air du Var
- Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
- Arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 8 février 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sète à recourir à l'emprunt
- Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 3 février 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret n° 93-202 du 11 février 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
- Arrêté du 3 février 1993 fixant le modèle du formulaire de mise en demeure de la branche Recouvrement
- Arrêté du 4 février 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1993
- Arrêté du 4 février 1993 relatif au budget du musée Rodin pour 1993
- Arrêté du 8 février 1993 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- Arrêté du 8 février 1988 portant Interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage
- Arrêté du 18 janvier 1993 relatif eu budget du Centre International d'études pédagogiques pour l'exercice 1992
- Arrêté du 11 février 1993 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
- Décret n° 93-200 du 11 février 1993 modifiant certains articles du code des communes relatifs à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire
- Arrêté du 22 janvier 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens
- Arrêté du 29 janvier 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993
- Arrêté du 1er février 1993 relatif à une régie d'avances
- Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Décret n° 93-201 du 12 février 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989
- Règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire »
- Arrêté du 11 janvier 1993 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
- Arrêté du 9 février 1993 portant nomination du directeur général de l'Etablissement publie du centre de conférences internationales de Paris
- Arrêté du 4 février 1993 complétant l'arrêté du 17 novembre 1978 portant affectation d'un terrain
- Décision n° 92-1134 du 8 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-79 du 18 Janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transports aériens
- Arrêté du 1er février 1993 portant création d'une zone interdite
- Décision du 25 janvier 1993 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
- Circulaire du 29 janvier 1993 relative à la modification des procédures de licenciement pour motif économique
- Arrêté du 8 février 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 10 février 1993 portant délégation de signature
- Décret du 9 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
- Décret du 9 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 28 janvier 1993 portent nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 4 février 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise)
- Arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au budget de l'Etablissement public de l'Opéra de le Bastille pour l'exercice 1993
- Arrêté du 29 janvier 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination et titularisation (rectificatif)
- Décret n° 93-199 du 9 février 1993 relatif aux conditions requises des ressortissants des Etats membres des communautés européennes pour exercer des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Arrêté du 28 décembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 27 janvier 1993 portant agrément à usage restreint d'un aérodrome
- Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 3 février 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 22 décembre 1982 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer