Décision du 25 janvier 1993 relative à l'agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 25 janvier 1993, la décision du 6 mai 1992 relative à l’agrément d’artifices de divertissement importés par la société Lacroix est modifiée par le remplacement, dans le tableau, des lignes suivantes :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2407.
    Par, respectivement, les lignes :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2407.
    LC : lance-cotillons.