Arrêté du 28 janvier 1993 portent nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 28 janvier 1993, M. Debouverie (Yves), ingénieur en chef de l’aviation civile, est désigné comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l’aviation marchande, en remplacement de Mme Bénadon (Danielle), appelée à d’autres fonctions.