Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 28 décembre 1992, les dépenses prévues au budget de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1992 font l’objet de transferts internes (transferts de crédits équilibrés en dépenses) (décision modificative n° 3).