Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité ; Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l’intégration ; Vu le décret du 27 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ; Vu l’arrêté du 1er août 1990 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en sous-directions ; Vu l’arrêté du 1er août 1990 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux ; Vu l’arrêté du 23 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget, Arrête :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, et de M. Verbie, chef de service, délégation est donnée à M. Claude Valleix, sous-directeur des affaires financières et de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie et de M. Valleix, délégation est donnée à M. Gérard Gonzalez, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de M. Gonzalez, délégation est donnée à M. Daniel Valero, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez et de M. Valero, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz, attaché d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez, de M. Valero et de Mme Azzaz, délégation est donnée à Mme Colette Lalliat, attaché d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez, de M. Valero, de Mme Azzaz et de Mme Lalliat, délégation est donnée à M. Philippe Audureau, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez, de M. Valero, de Mme Azzaz, de Mme Lalliat et de M. Audureau, délégation est donnée à Mme Edwige Bauland, attaché d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de M. Gonzalez, délégation est donnée à M. Philippe Henault, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez et de M. Henault, délégation est donnée à M. Cheikh Lo, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez, de M. Henault et de M. Lo, délégation est donnée à Mme Françoise Dorey, attaché d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
Art. 11. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez, de M. Henault, de M. Lo et de Mme Dorey, délégation est donnée à M. Xavier Regord, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de M. Gonzalez, délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d’équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 13. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M, Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez et de M. Longuet, délégation est donnée à M. Yannick Aupetit, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d’équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
