Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article GZ 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2025 - art. 1

Vérifications techniques périodiques


Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ;

- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ;

- des conditions d'évacuation des produits de combustion ;

- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

- de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;

- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;

- du réglage des détendeurs ;

- de l'étanchéité des installations de gaz.

Elles sont réalisées annuellement conformément à la section II, chapitre premier du présent titre.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.