Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/03/1804 au 20/11/2016En vigueur du 21 mars 1804 au 20 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article CTS 38

Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

Création Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

Etablissements assujettis

Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à 6 mois. Les mesures définies au sous-chapitre I sont applicables. Toutefois, certaines d'entre elles sont modifiées ou complétées suivant les dispositions des articles ci-après.