Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4-2)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION (Articles 23-1 à 23-6)
Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger (Article 23-1)
Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution (Articles 23-2 à 23-4)
Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national (Article 23-2)
Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger (Article 23-3)
Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Article 23-4)
Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse (Article 23-5)
Chapitre 4 : Dispositions communes (Article 23-6)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
- Article 27
ABROGÉ
Article 28- Article 29
- Article 30
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
- Article 45
ABROGÉ
Article 45-1- Article 46
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements (Article 47-1)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE (Articles 49-1 à 49-2)
Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 50 à 57)
- Article 50
- Article 51
ABROGÉ
Article 52- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54ABROGÉ
Article 55ABROGÉ
Article 56- Article 57
Annexe
ABROGÉAnnexe
Annexe
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
Annexe
ABROGÉAnnexe
Article 38
Version en vigueur du 30/06/2021 au 03/01/2022Version en vigueur du 30 juin 2021 au 03 janvier 2022
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés, couverts ou non, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er.
Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-850 du 29 juin 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.