Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4-2)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION (Articles 23-1 à 23-6)
Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger (Article 23-1)
Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution (Articles 23-2 à 23-4)
Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national (Article 23-2)
Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger (Article 23-3)
Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Article 23-4)
Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse (Article 23-5)
Chapitre 4 : Dispositions communes (Article 23-6)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
- Article 27
ABROGÉ
Article 28- Article 29
- Article 30
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
- Article 45
ABROGÉ
Article 45-1- Article 46
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements (Article 47-1)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE (Articles 49-1 à 49-2)
Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 50 à 57)
- Article 50
- Article 51
ABROGÉ
Article 52- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54ABROGÉ
Article 55ABROGÉ
Article 56- Article 57
Annexe
ABROGÉAnnexe
Annexe
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
Annexe
ABROGÉAnnexe
Article 5
Version en vigueur du 02/06/2021 au 14/03/2022Version en vigueur du 02 juin 2021 au 14 mars 2022
Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout navire ou bateau à passagers.
Elles s'appliquent en outre aux navires ou bateaux relevant d'une autorité organisatrice ou d'Ile-de-France Mobilités effectuant un transport public de voyageurs et les espaces qui y sont affectés. Les dispositions des articles 14 et 17 sont également applicables.