Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense

En vigueur du 09/05/2020 au 01/01/2021En vigueur du 09 mai 2020 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur du 09/05/2020 au 01/01/2021Version en vigueur du 09 mai 2020 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 10

Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte huit échelons ;

3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.