Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

JORF n°0204 du 4 septembre 2015

En vigueur du 21/04/2018 au 22/01/2020En vigueur du 21 avril 2018 au 22 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026

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Article 33

Version en vigueur du 21/04/2018 au 22/01/2020Version en vigueur du 21 avril 2018 au 22 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 6
Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7


Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport sont admis en formation de masso-kinésithérapie après avis de la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique et dans les conditions fixées par arrêté du 26 août 2010 susvisé.
Le directeur de l'institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, définit les modalités d'aménagement de la scolarité.