Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE (Articles 1 à 72)
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives (Articles 1 à 19)
Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports (Articles 20 à 31)
Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection (Articles 32 à 48)
Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français (Articles 49 à 51)
Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage (Articles 52 à 56)
Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité (Articles 57 à 72)
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES (Articles 73 à 81)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles 82 à 83)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 84 à 97)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des transports - art. L5543-1-1 (M)
- Modifie Code des transports - art. L5543-2-1 (V)
- Modifie Code des transports - art. L5544-16 (M)
- Modifie Code des transports - art. L5544-32 (V)
- Modifie Code des transports - art. L5544-4 (V)
- Modifie Code des transports - art. L5544-40 (V)
- Modifie Code des transports - art. L5623-9 (V)