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Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE (Articles 1 à 72)
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives (Articles 1 à 19)
Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports (Articles 20 à 31)
Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection (Articles 32 à 48)
Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français (Articles 49 à 51)
Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage (Articles 52 à 56)
Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité (Articles 57 à 72)
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES (Articles 73 à 81)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles 82 à 83)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 84 à 97)
Article 18
Version en vigueur depuis le 22/06/2016Version en vigueur depuis le 22 juin 2016
Les articles 15, 16 et 17 entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, six mois après la promulgation de la présente loi.