Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine

En vigueur depuis le 15/05/2015En vigueur depuis le 15 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/05/2015Version en vigueur depuis le 15 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 11

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;

4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement.