Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine

En vigueur depuis le 15/05/2015En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2015Version en vigueur depuis le 15 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 2

L'université Paris-Dauphine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.