Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/10/2004 au 02/07/2008En vigueur du 01 octobre 2004 au 02 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article L 29

Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

Créé par Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Sièges mobiles


Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont toutefois admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.