Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article O 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011 - art.

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ;

b) Locaux à risques moyens :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés ;

- les réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.