Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0198 du 27 août 2011

En vigueur depuis le 28/08/2011En vigueur depuis le 28 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/08/2011Version en vigueur depuis le 28 août 2011


L'installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz.