Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2015En vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2015

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Article 9

Version en vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2015


La direction des ressources humaines :
I. ― Participe à la définition de la réglementation concernant le personnel de la défense, ainsi qu'à la définition de la politique d'action sociale du ministère de la défense ; elle les met en œuvre au sein de la direction générale de l'armement.
II. ― Assure la gestion administrative des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement et est responsable de la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil employé par la direction générale de l'armement. Elle participe au dialogue social.
III. ― Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de relations sociales ; participe aux travaux des instances consultatives.
IV. ― Assure ou fait assurer les actions de formation du personnel de la direction générale de l'armement.