Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur du 07/10/2009 au 01/03/2024En vigueur du 07 octobre 2009 au 01 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 8

Version en vigueur du 07/10/2009 au 01/03/2024Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 mars 2024

Abrogé par Décret n°2024-140 du 23 février 2024 - art. 11


La direction des plans, des programmes et du budget :
I. ― Conduit les travaux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ; dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, pilote les travaux relatifs aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la direction générale de l'armement.
II. ― Assure la maîtrise financière et comptable des opérations d'armement conduites par la direction générale de l'armement ; pilote la mise à jour des méthodes de conduite des opérations d'armement ; participe pour la direction générale de l'armement à la mise à jour des procédures financières.
III. ― Participe à l'élaboration des principes de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité des matériels au sein du ministère de la défense et à la mesure de la performance ; en anime et coordonne la mise en œuvre au sein de la direction générale de l'armement.
IV. ― Est responsable du contrôle de gestion de la direction générale de l'armement et de sa conformité aux règles en vigueur au sein du ministère de la défense.
V. ― Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.