Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur du 07/10/2009 au 01/09/2018En vigueur du 07 octobre 2009 au 01 septembre 2018

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Article 2

Version en vigueur du 07/10/2009 au 01/09/2018Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 septembre 2018


La direction générale de l'armement est dirigée par un délégué général pour l'armement, celui-ci :
I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
Il peut également être assisté de deux adjoints, ayant rang et qualité de directeurs, qui le secondent et le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint. Ces adjoints peuvent en outre être chargés de direction ou service mentionnés au chapitre II.
II. ― A autorité sur les directions et le service énumérés au chapitre II qui l'assistent dans l'exercice de ses attributions.
III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.