Article 5
Abrogé par Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 19
Quel que soit son taux, la majoration pour services en sous-marins ne se cumule ni avec la majoration pour service à la mer ni avec l'indemnité pour services aériens ni avec l'indemnité journalière de service aéronautique au taux normal.